CRÉDIT D’IMPÔT FENÊTRE DE TOIT VELUX 2018

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ATTENTION: l’amendement concernant l’amendement du CITE 2018 du Gouvernement adopté a pour objet :

  • Prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE
    mais avec exclusion du bénéfice, à compter du 1er janvier 2018 et sous réserve de dispositions transitoires pour les opérations engagées avant cette même date, de certains équipements parmi les moins performants.
  • L’éligibilité des parois vitrées au-delà du 31 décembre 2017 sera maintenue au taux de 15 %, uniquement pour les contribuables remplaçant du simple vitrage par du double vitrage, et ce, jusqu’au 30 juin 2018.
  • Au final, seules les opérations les plus éloignées d’une approche environnementale, à savoir les changements de fenêtres qui ne viseraient pas à remplacer du simple vitrage par du double vitrage, les installations de chaudières au fioul les moins performantes, ainsi que les volets et les portes d’entrée se verront exclues du bénéfice du CITE au 1er janvier 2018.

Tous les contribuables bénéficieront des dispositions fiscales antérieures plus favorables, dès lors qu’ils pourront justifier avoir engagé la réalisation de travaux par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant, selon le cas, le 1er janvier 2018 ou le 1er juillet 2018.

Par ailleurs, le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE.

NG SERVICES expert VELUX Sarthe se tient à votre disposition pour réaliser votre expertise et un devis gratuitement et vous assurer, pour un devis signé avec un acompte encaissé avant le 31/12/2017, une réalisation de vos travaux de remplacement, de création ou d’agrandissement de fenêtres de toit VELUX.

Souces sur www.economie.gouv.fr

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